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Réforme assurance chômage : le bonus-malus rétabli !

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de contribution d’assurance chômage, appelée “bonus-malus”, est rétablie, afin de limiter les contrats courts. Si vous êtes concerné, il est temps de repenser votre stratégie RH dès maintenant ! En effet, la modulation s’appliquera à partir du 1er septembre 2022 et sera calculée sur votre situation à compter du 1er juillet 2021. Explications.

Quel est l’objectif du bonus-malus ?

Le but du bonus-malus est de lutter contre la précarité des salariés. Il pousse les entreprises à embaucher davantage en contrat à durée indéterminée (CDI) et/ou à augmenter la durée des contrats à durée déterminée (CDD).

Le bonus-malus équivaut à modifier à la hausse ou à la baisse le taux de contribution d’assurance chômage, aujourd’hui à 4,05 %, en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Leur taux pourrait ainsi être baissé jusqu’à 3 % ou augmenté jusqu’à 5,05 %, en fonction du nombre de fin de contrats de travail ou de missions d’intérim dans l’entreprise. (source : Ministère du Travail)

Qu’est-ce que le taux de séparation ?

Le taux de séparation représente le nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim couplés à une inscription Pôle Emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Le bonus ou malus est évalué en comparant le taux de séparation de l’entreprise concernée au taux de séparation médian de son secteur d’activité.

Quelles entreprises sont impactées par ce bonus-malus ?

Les entreprises de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d’activité sont concernées :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)
  • Transports et entreposage (code NAF : HZ)
  • Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie (Code NAF : CC)
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique de même que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
  • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)
  • Autres activités spécialisées, scientifiques ou techniques (code NAF : MC)

Pour plus d’informations sur les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans ce champ d’application du bonus-malus, se référer à l’arrêté du 28 juin 2021.

Un simulateur bonus-malus sera disponible à la mi-juillet pour les entreprises. Une section questions-réponses sur le bonus-malus assurance chômage a également été mise à jour sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Triskell, la solution pour améliorer votre taux de séparation

Le Groupement d’Employeurs est considéré comme un outil à disposition des entreprises et préconisé par le Ministère du Travail pour éviter de recourir aux contrats très courts et aux missions d’intérim à répétition. Si vous optez pour l’emploi partagé, vous améliorerez votre taux de séparation.

Contactez-nous pour plus d’informations au 02 98 99 29 83 ou par mail à rh@ge-triskell.fr

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